Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV-CGU ») régissent l’utilisation du site internet et de la boutique en ligne d’Aqualowe, exploitée par Louise Weber, entrepreneur individuel (ci-après « le Vendeur »), dont les coordonnées sont les suivantes :

Mentions légales

Adresse postale

Aqualowe
Louise Weber
8 Impasse des Bruyères Buffetées
58250 La Nocle-Maulaix

Statut juridique

Entrepreneur individuel
SIRET : 93912927600019
Non soumis à la TVA (article 293 B du CGI)

Hébergement du site internet

Infomaniak, 1227 Les Acacias CH
En naviguant sur le site et en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les
présentes CGV-CGU.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV-CGU définissent les modalités de vente des produits proposés par le Vendeur sur son site internet, ainsi que les conditions d’utilisation du site.

Article 2 – Produits

Les produits en vente sur le site sont des créations artistiques originales. Chaque fiche produit comporte une description détaillée et des photographies illustratives. Les variations de couleur peuvent survenir en fonction des écrans et ne constituent pas un défaut

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande. Les prix sont affichés en euros et ne sont pas soumis à la TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Aqualowe se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Pour des raisons de logistique et de livraison, le montant minimum de commande est fixé à 25€. Toute commande est ferme et définitive une fois le paiement effectué. Une confirmation est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de force majeure ou de litige avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La sécurité des transactions est assurée par un prestataire de paiement sécurisé.

Article 6 – Livraison

Les délais et frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations artistiques personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à un achat.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur sur les images restent la propriété exclusive de l’artiste. Toute tentative de reproduction ou d’exploitation commerciale des images sans permission sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle. L’artiste se réserve le droit d’utiliser les images de ses œuvres originales pour les reproduire sur des produits dérivés, des impressions ou tout autre support, à des fins commerciales ou promotionnelles. Ces reproductions sont considérées comme une extension de l’œuvre originale et font partie des droits exclusifs de l’artiste. Tous les contenus du site (textes, images, œuvres) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à la communication avec les Clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV-CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Dernière mise à jour : mars 2025